La réglementation vous oblige aujourd’hui à faire réaliser différents diagnostics ou expertises, prévus par les articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation.

 En fonction du type de bien, de l’année de construction et des installations présentes, les diagnostics et expertises peuvent varier et prendre différentes formes. En l’absence de l’un de ces diagnostics en cours de validité au jour de la signature de l’acte authentique de vente, et dans la mesure où ils sont exigés, le vendeur s’engage dans sa responsabilité s’il y a vices cachés.

Lors d’un contrôle technique, le propriétaire des lieux ou les occupants doivent permettre aux diagnostiqueurs d’accéder à l’ensemble des pièces nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

La durée de validité ne sera pas la même pour l'ensemble des diagnostics. En effet, la durée varie en fonction des réglementations en cours et des travaux réalisés dans les logements. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos bureaux pour plus d'informations.