Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Capitole Expertises (CAPITOLE EXPERTS), 89 Av. Jean Rieux, 31500 Toulouse. Téléphone : 05 61 24 03 36. E-mail : contact@capitole-expertises.com.

Données collectées

Le formulaire de devis demande votre projet et les caractéristiques du bien (type, surface, commune, date du permis de construire, ancienneté des installations de gaz et d'électricité), les diagnostics souhaités, votre profil (particulier ou professionnel), le délai souhaité, votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le voulez, votre téléphone.

Finalité et base légale

Ces données servent à établir votre devis et, si vous l'acceptez, à réaliser la prestation.

Devis et prestation

Mesures précontractuelles à votre demande, puis exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b)

Facturation et comptabilité

Obligation légale (RGPD, art. 6.1.c)

Mesure d’audience

Votre consentement, donné dans le bandeau cookies (RGPD, art. 6.1.a)

Durée de conservation

Demande de devis sans suite

Trois ans après le dernier contact

Dossier client

Pendant la relation, puis cinq ans (prescription, article 2224 du Code civil)

Factures et pièces comptables

Dix ans (article L123-22 du Code de commerce)

Destinataires

Les personnes habilitées du cabinet, et ses prestataires techniques : Vercel Inc. (hébergement du site), Google (messagerie du cabinet et, si vous l'acceptez, mesure d'audience). Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur leur adhésion au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement. Écrivez au cabinet, 89 Av. Jean Rieux, 31500 Toulouse, ou appelez le 05 61 24 03 36.

E-mail

contact@capitole-expertises.com

Vous pouvez aussi demander la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Réponse sous un mois.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

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