Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Capitole Expertises (CAPITOLE EXPERTS), 89 Av. Jean Rieux, 31500 Toulouse. Téléphone : 05 61 24 03 36. E-mail : contact@capitole-expertises.com.
Données collectées
Le formulaire de devis demande votre projet et les caractéristiques du bien : type (sauf pour une copropriété), taille (type de logement ou surface ; pour une copropriété existante, nombre de bâtiments, de cages d'escalier et de lots principaux ; pour une mise en copropriété, nombre de lots à créer et surface totale), commune, date du permis de construire, ancienneté des installations de gaz et d'électricité. Il demande aussi les diagnostics souhaités, votre profil (particulier ou professionnel), le délai souhaité, votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le voulez, votre téléphone. Le même formulaire est proposé dans WhatsApp : mêmes questions, et la demande est alors rattachée à votre conversation ; un message de confirmation vous y reprend le résumé de la demande et l'adresse e-mail où vous recevez l'accès à votre espace client.
Avec une demande envoyée depuis le site, votre navigateur transmet aussi le temps passé sur le formulaire, et le site enregistre une empreinte de votre adresse IP, calculée avec une clé secrète et différente chaque jour, qui ne permet pas de retrouver l'adresse. Ces deux éléments servent seulement à écarter les envois automatiques et à limiter le nombre de demandes envoyées depuis une même connexion ; l'empreinte est effacée au bout de deux jours.
Si vous arrivez sur le site en cliquant sur l'une de nos annonces Google, le site enregistre, quel que soit votre choix dans le bandeau cookies, votre adresse IP, le type de votre appareil (téléphone, tablette, ordinateur), la page d'arrivée, la date et l'identifiant du clic que Google ajoute à l'adresse de la page. Ces données servent seulement à repérer les clics répétés ou frauduleux sur nos annonces et, si besoin, à exclure une adresse dans Google Ads. Aucun cookie n'est déposé pour cela, et elles ne sont jamais rapprochées d'une demande de devis. Quand une même adresse clique plusieurs fois, le cabinet est prévenu par un e-mail interne, avec l'adresse partiellement masquée.
Si vous écrivez au cabinet sur WhatsApp, il conserve votre numéro WhatsApp (ou, si WhatsApp le masque, l'identifiant que WhatsApp transmet à sa place), votre nom de profil et, s'il existe, votre nom d'utilisateur WhatsApp, vos messages et ce qu'ils contiennent (texte, photos, vidéos, documents, messages vocaux, position si vous la partagez), leur date et leur heure, et l'indication que ses réponses vous ont été remises ou que vous les avez lues.
Le cabinet est prévenu de chaque nouveau message par une notification sur ses appareils (nom de profil et début du message) et, à chaque nouvelle conversation, par un e-mail interne (nom de profil, numéro partiellement masqué, heure et début du message) ; un message automatique, présenté comme tel, vous répond alors.
Chaque demande de devis, faite sur le site ou dans WhatsApp, est transmise au cabinet par un e-mail interne qui reprend la demande et vos coordonnées (pour une demande faite dans WhatsApp, votre numéro WhatsApp y est partiellement masqué) ; une demande envoyée depuis le site le prévient aussi par une notification sur ses appareils (votre nom et le résumé de la demande).
Espace client : quand vous demandez un devis, ou quand le cabinet y dépose le vôtre, un espace client est ouvert à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Le cabinet conserve cette adresse, la date d'ouverture de l'espace, celle de votre dernière connexion et celle du dernier e-mail de confirmation. Vous vous y connectez sans mot de passe, par un lien personnel envoyé à cette adresse. Chaque lien envoyé et chaque connexion sont enregistrés dans un journal (motif, résultat, date) ; quand vous demandez vous-même un lien (page de connexion, lien expiré), le journal garde aussi une empreinte de votre adresse IP, calculée avec une clé secrète, qui ne permet pas de retrouver l'adresse et sert seulement à limiter les demandes répétées. Le cabinet y dépose votre devis (fichier PDF) et voit si vous l'avez consulté, et quand.
Le cabinet vous écrit par e-mail pour confirmer votre demande et pour vous prévenir que votre devis est disponible, avec le lien de votre espace client ; pour une demande faite dans WhatsApp, si vous lui avez écrit dans les dernières 24 heures, il vous prévient aussi dans votre conversation. Ces messages ne concernent que votre demande : aucune publicité.
Finalité et base légale
Ces données servent à vous répondre, à établir votre devis et à vous le remettre dans votre espace client, puis, si vous l'acceptez, à réaliser la prestation.
- Devis et prestation
- Mesures précontractuelles à votre demande, puis exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b)
- Espace client et e-mails de suivi
- Mesures précontractuelles à votre demande, puis exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b)
- Journal des liens et des connexions
- Intérêt légitime du cabinet à protéger l’accès aux espaces de ses clients et à limiter les demandes abusives (RGPD, art. 6.1.f)
- Messages WhatsApp
- Mesures précontractuelles à votre demande (RGPD, art. 6.1.b) ; pour un message sans lien avec une prestation, intérêt légitime du cabinet à vous répondre (RGPD, art. 6.1.f)
- Protection du formulaire de devis
- Intérêt légitime du cabinet à ne recevoir que de vraies demandes et à protéger son site des envois automatiques (RGPD, art. 6.1.f)
- Lutte contre les clics frauduleux sur nos annonces
- Intérêt légitime du cabinet à ne pas payer des clics frauduleux (RGPD, art. 6.1.f)
- Facturation et comptabilité
- Obligation légale (RGPD, art. 6.1.c)
- Mesure d’audience
- Votre consentement, donné dans le bandeau cookies (RGPD, art. 6.1.a)
- Mesure de nos annonces
- Votre consentement, donné dans le bandeau cookies (RGPD, art. 6.1.a)
Durée de conservation
- Demande de devis sans suite
- Trois ans après le dernier contact
- Empreinte de l’adresse IP (demande du site)
- Deux jours
- Clics sur nos annonces (adresse IP, appareil, page, identifiant du clic)
- Trente jours
- Conversation WhatsApp sans suite
- Trois ans après le dernier message
- Espace client
- Deux ans après votre dernière connexion ou votre dernière demande, après un e-mail qui vous en prévient
- Devis déposé dans l’espace client
- Même durée que la demande de devis à laquelle il répond
- Journal des liens et des connexions
- Six mois ; empreinte de l’adresse IP : deux jours
- Dossier client
- Pendant la relation, puis cinq ans (prescription, article 2224 du Code civil)
- Factures et pièces comptables
- Dix ans (article L123-22 du Code de commerce)
Destinataires
Les personnes habilitées du cabinet, et ses prestataires techniques : Vercel Inc. (hébergement du site, de l'espace client et de la boîte de réception WhatsApp), Google (messagerie du cabinet, adresse IP d'un clic que le cabinet décide d'exclure de ses annonces et, si vous l'acceptez, mesure d'audience et de nos annonces), Meta (acheminement des messages WhatsApp), Supabase (stockage des messages WhatsApp, des demandes de devis, des espaces clients, des devis déposés et des clics sur nos annonces, serveurs en Irlande) et Resend (envoi des e-mails internes qui préviennent le cabinet, et des e-mails qui vous sont adressés : confirmation de demande, devis disponible, lien de connexion). Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Pour l'usage de l'application WhatsApp elle-même, c'est la politique de confidentialité de WhatsApp qui s'applique.
Vercel, Google et Resend sont établis aux États-Unis ; Meta, établi en Irlande, confie une partie du traitement à sa société mère américaine. Ces transferts reposent sur l'adhésion des sociétés américaines concernées au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Supabase, établi à Singapour, conserve ces données en Irlande ; les transferts vers Supabase reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont une copie peut être demandée au cabinet.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement. Écrivez au cabinet, 89 Av. Jean Rieux, 31500 Toulouse, ou appelez le 05 61 24 03 36.
Vous pouvez en particulier vous opposer à l'enregistrement des clics sur nos annonces, fondé sur l'intérêt légitime du cabinet : indiquez-lui votre adresse IP et la date du clic.
Vous pouvez aussi demander la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Réponse sous un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
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