À Toulouse comme ailleurs, toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux depuis 2025. Il planifie les travaux sur 10 ans ; une fois adopté, il fixe la cotisation minimale au fonds de travaux.
PPPT et DTG : de quoi parle-t-on ?
Ce que contient le projet de plan
La loi fixe quatre volets (loi du 10 juillet 1965, article 14-2). Le projet s'établit à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble, du DPE collectif et, le cas échéant, du diagnostic technique global.
Quand le plan pluriannuel de travaux (PPPT) est-il obligatoire ?
Quelles copropriétés, et depuis quand ?
Le projet de plan est dû quinze ans après la réception des travaux de construction, dans toute copropriété dont l'immeuble est à usage d'habitation, en tout ou partie. L'obligation est entrée en vigueur par étapes, selon le nombre de lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces : depuis le 1er janvier 2025, la taille de la copropriété ne compte plus (loi du 22 août 2021, article 171).
| Copropriété | Obligatoire depuis le |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2023 |
| De 51 à 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 50 lots au plus | 1er janvier 2025 |
Comment se déroule le plan pluriannuel de travaux (PPPT) ?
- Analyse documentaireCarnet d'entretien, diagnostics existants, contrats, plans.
- Visite techniqueStructure, façades, toiture, réseaux, équipements, parties communes.
- Plan et restitutionListe de travaux priorisés, chiffrage, échéancier, rapport remis au syndic et présenté à l'assemblée générale.
Du projet au plan adopté : le rôle de l'assemblée
Le syndic inscrit d'abord à l'ordre du jour les modalités d'élaboration du projet, votées à la majorité des voix exprimées : c'est le moment de choisir le professionnel. Le projet est ensuite présenté à la première assemblée générale qui suit son élaboration. S'il fait apparaître des travaux à réaliser dans les dix ans, l'assemblée se prononce sur l'adoption de tout ou partie du plan, à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Tant que le plan n'est pas adopté, la question revient à chaque assemblée appelée à approuver les comptes ; une fois qu'il l'est, ce sont les décisions de mise en œuvre de son échéancier. Le plan adopté fixe aussi l'effort d'épargne : la cotisation annuelle au fonds de travaux ne peut être inférieure ni à 2,5 % du montant des travaux prévus, ni à 5 % du budget prévisionnel (loi du 10 juillet 1965, article 14-2-1).
Ravalement, toiture, colonnes : dans un immeuble construit avant 1997, les travaux votés commencent par un repérage de l'amiante. Notre guide sur le diagnostic amiante avant travaux en copropriété explique qui le commande et qui le paie.
Combien coûte un plan pluriannuel de travaux (PPPT) à Toulouse ?
Le prix dépend de quatre critères. Nous n'affichons pas de tarif en ligne : un diagnostiqueur chiffre votre cas précis.
- Taille de la copropriétéLots principaux et bâtiments
- Documents disponiblesDPE collectif, DTG, carnet d'entretien
- Équipements communsChauffage, ascenseurs, toiture, réseaux
- État de l'immeubleÂge, travaux déjà réalisés
votre devis
- Gratuit et sans engagement
- Sans frais de déplacement
- Diagnostiqueurs 100 % certifiés
Copropriétés toulousaines de plus de 15 ans
- copropriétés immatriculées à Toulouse
- 9 825
- déclarées construites avant 2001, au moins
- 5 483
- des copropriétés de 15 communes voisines comptent moins de 50 lots principaux
- 78,9 %
Questions fréquentes
Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?
Quelle validité ?
Qui peut le réaliser ?
Quelle différence entre le PPPT et le PPT ?
Le PPPT est-il obligatoire pour vendre un appartement ?
Que risque une copropriété qui n'a pas de PPPT ?
Mis à jour le
Vérifié par un diagnostiqueur certifié du cabinet, le .