Toute la Haute-Garonne est classée en zone termites : chaque vente d'un bien bâti exige un état termites de moins de 6 mois à la promesse, puis à l'acte. En location, il n'est pas exigé.
Qu'est-ce que l'état termites ?
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Diagnostic termites : quelle validité pour vendre ou louer ?
Pour une vente, l'état termites doit avoir moins de 6 mois à la signature de la promesse, puis à celle de l'acte authentique. Si la vente s'étire entre les deux, un nouvel état est établi et annexé à l'acte : c'est souvent le premier diagnostic du dossier à expirer.
| Projet | Durée de validité |
|---|---|
| Vente | 6 mois |
| Location | Non exigé |
Comment se déroule le diagnostic termites ?
- Visite des zones à risqueCaves, vides sanitaires, charpentes, huisseries, plinthes, abords (souches, clôtures).
- Sondage des boisAu poinçon, recherche de galeries et de cordonnets.
- RapportÉléments infestés, indices, zones non visitées, recommandations de traitement.
Que regarde le diagnostiqueur, et comment préparer la visite ?
Le diagnostiqueur examine tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles du bien, puis ses abords. Dans une maison, les combles, le vide sanitaire, la cave et les dépendances en font partie ; dans un appartement, l'examen porte sur les parties privatives du lot vendu.
Ce qui n'a pas pu être vu est noté dans le rapport et laisse à l'acquéreur un doute que la visite aurait levé : une pièce fermée à clé, des combles sans trappe, un vide sanitaire encombré. Prévoyez les clés de toutes les dépendances et un accès dégagé aux combles et au vide sanitaire.
Le déroulement de la visite, pour les termites comme pour les autres diagnostics d'une vente, est décrit dans notre guide comment se passe un diagnostic immobilier.
Combien coûte un diagnostic termites à Toulouse ?
Le prix dépend de quatre critères. Nous n'affichons pas de tarif en ligne : un diagnostiqueur chiffre votre cas précis.
- Surface et niveauxToutes les pièces et volumes accessibles
- Diagnostics associésSeul ou avec le dossier de vente
- DépendancesGarage, cave, combles, abri de jardin
- AbordsJardin, clôtures, souches
votre devis
- Gratuit et sans engagement
- Sans frais de déplacement
- Diagnostiqueurs 100 % certifiés
Termites à Toulouse et en Haute-Garonne
Pourquoi toute la Haute-Garonne est-elle concernée ?
Un arrêté préfectoral du 10 décembre 2001 classe l'ensemble du département en zone de surveillance et de lutte contre les termites. Il ne dresse ni liste de communes ni liste de quartiers : en ville comme à la campagne, chaque vente d'un bien bâti exige un état termites. Être classé ne veut pas dire qu'un bâtiment est infesté, mais que tous peuvent l'être.
Ce que l'arrêté impose aussi à celui qui découvre des termites ou qui démolit, et ce qu'il est devenu dans le Code de la construction, est détaillé dans notre guide sur l'arrêté préfectoral termites de la Haute-Garonne.
- résidences principales en Haute-Garonne au recensement 2023, toutes en zone termites
- 706 806
Résidences principales de la Haute-Garonne, toutes périodes de construction confondues. Le classement vaut aussi pour les résidences secondaires, les logements vacants et les locaux, que ce décompte ne comprend pas. Source : recensement de la population de l'INSEE, extraction du 24/09/2026.
Questions fréquentes
Mon appartement au 4e étage est-il concerné ?
Quelle différence avec l'état parasitaire ?
Que faire si des termites sont trouvés ?
Faut-il un diagnostic termites pour vendre un terrain ?
Qui paie le diagnostic termites ?
Faut-il un diagnostic termites pour vendre une maison récente ?
Mis à jour le
Vérifié par un diagnostiqueur certifié du cabinet, le .
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, art. L126-4 à L126-6
- Code de la construction et de l'habitation, art. R126-2 à R126-4
- Code de la construction et de l'habitation, art. L126-24
- Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4
- Code de la construction et de l'habitation, art. D271-5
- Préfecture de la Haute-Garonne, réglementation termites
- Service-public.fr, diagnostic termites
