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Vente · Toute la Haute-Garonne · Validité 6 mois

Diagnostic termites à Toulouse et en Haute-Garonne

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour vendre un bien bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Toute la Haute-Garonne est classée : chaque vente d'un bien bâti à Toulouse et dans ses communes exige ce diagnostic, daté de moins de 6 mois.

Validité
6 mois
Obligatoire
Vente, tout le 31
Durée de visite
30 min – 1h
Texte
CCH L126-24
Durée de validité de tous les diagnostics
L'essentiel en 10 secondes

Toute la Haute-Garonne est classée en zone termites : chaque vente d'un bien bâti exige un état termites de moins de 6 mois à la promesse, puis à l'acte. En location, il n'est pas exigé.

Qu'est-ce que l'état termites ?

Le diagnostiqueur recherche les indices d'infestation par les termites souterrains (Reticulitermes) : cordonnets, galeries, bois dégradé. Il sonde au poinçon les éléments en bois accessibles. Le rapport liste les pièces visitées, les éléments infestés ou non, et ce qui n'a pas pu être examiné.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Vente

Obligatoire dans tout le 31 pour un bien bâti : moins de 6 mois à la signature du compromis, puis à celle de l'acte.

Diagnostics pour vendre

Location

Non obligatoire.

Diagnostics pour louer

Démolition

Bois contaminés incinérés sur place ou, à défaut, traités avant transport ; déclaration en mairie dans le mois.

Diagnostic termites : quelle validité pour vendre ou louer ?

Pour une vente, l'état termites doit avoir moins de 6 mois à la signature de la promesse, puis à celle de l'acte authentique. Si la vente s'étire entre les deux, un nouvel état est établi et annexé à l'acte : c'est souvent le premier diagnostic du dossier à expirer.

Durée de validité du diagnostic termites pour une vente et pour une location
ProjetDurée de validité
Vente6 mois
LocationNon exigé

Comment se déroule le diagnostic termites ?

  1. Visite des zones à risqueCaves, vides sanitaires, charpentes, huisseries, plinthes, abords (souches, clôtures).
  2. Sondage des boisAu poinçon, recherche de galeries et de cordonnets.
  3. RapportÉléments infestés, indices, zones non visitées, recommandations de traitement.

Que regarde le diagnostiqueur, et comment préparer la visite ?

Le diagnostiqueur examine tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles du bien, puis ses abords. Dans une maison, les combles, le vide sanitaire, la cave et les dépendances en font partie ; dans un appartement, l'examen porte sur les parties privatives du lot vendu.

Ce qui n'a pas pu être vu est noté dans le rapport et laisse à l'acquéreur un doute que la visite aurait levé : une pièce fermée à clé, des combles sans trappe, un vide sanitaire encombré. Prévoyez les clés de toutes les dépendances et un accès dégagé aux combles et au vide sanitaire.

Le déroulement de la visite, pour les termites comme pour les autres diagnostics d'une vente, est décrit dans notre guide comment se passe un diagnostic immobilier.

Tarif

Combien coûte un diagnostic termites à Toulouse ?

Le prix dépend de quatre critères. Nous n'affichons pas de tarif en ligne : un diagnostiqueur chiffre votre cas précis.

  • Surface et niveauxToutes les pièces et volumes accessibles
  • Diagnostics associésSeul ou avec le dossier de vente
  • DépendancesGarage, cave, combles, abri de jardin
  • AbordsJardin, clôtures, souches
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Termites à Toulouse et en Haute-Garonne

Les termites de la région sont des termites souterrains : ils remontent du sol vers les bois du bâtiment par des cordonnets, et restent souvent invisibles tant qu'on ne sonde pas. Les maisons de plain-pied sur terre-plein et les caves des immeubles anciens sont les plus exposées.

Aucune carte publique ne dit quels quartiers sont touchés : les découvertes sont déclarées à la mairie de chaque commune.

Pourquoi toute la Haute-Garonne est-elle concernée ?

Un arrêté préfectoral du 10 décembre 2001 classe l'ensemble du département en zone de surveillance et de lutte contre les termites. Il ne dresse ni liste de communes ni liste de quartiers : en ville comme à la campagne, chaque vente d'un bien bâti exige un état termites. Être classé ne veut pas dire qu'un bâtiment est infesté, mais que tous peuvent l'être.

Ce que l'arrêté impose aussi à celui qui découvre des termites ou qui démolit, et ce qu'il est devenu dans le Code de la construction, est détaillé dans notre guide sur l'arrêté préfectoral termites de la Haute-Garonne.

résidences principales en Haute-Garonne au recensement 2023, toutes en zone termites
706 806

Résidences principales de la Haute-Garonne, toutes périodes de construction confondues. Le classement vaut aussi pour les résidences secondaires, les logements vacants et les locaux, que ce décompte ne comprend pas. Source : recensement de la population de l'INSEE, extraction du 24/09/2026.

Questions fréquentes

Mon appartement au 4e étage est-il concerné ?
Oui : l'obligation dépend de la zone, pas du niveau. L'état termites porte sur les parties privatives du lot vendu.
Quelle différence avec l'état parasitaire ?
L'état parasitaire est plus large : il recherche aussi les champignons lignivores, dont la mérule, et les autres insectes xylophages. Aucun texte ne l'impose à la vente, et aucun modèle ne l'encadre : en Haute-Garonne, seul l'état termites est exigé.
Que faire si des termites sont trouvés ?
Leur présence n'empêche pas la vente : l'acquéreur en est informé par l'état termites. La découverte se déclare en mairie dans le mois, par l'occupant : le vendeur s'il habite le bien, le locataire s'il est loué ; sans occupant, par le propriétaire, et par le syndicat des copropriétaires pour les parties communes. Le traitement est confié à une entreprise spécialisée, avant la vente ou selon l'accord passé avec l'acquéreur. Les démarches sont détaillées dans notre guide sur l'arrêté termites de la Haute-Garonne.
Faut-il un diagnostic termites pour vendre un terrain ?
Pas pour un terrain nu : le Code de la construction exige l'état termites pour la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti. Des termites découverts sur un terrain, bâti ou non, se déclarent en revanche en mairie.
Qui paie le diagnostic termites ?
Le vendeur. L'état termites fait partie du dossier de diagnostic technique qu'il fournit à l'acquéreur, annexé à la promesse de vente ou, sans promesse, à l'acte authentique.
Faut-il un diagnostic termites pour vendre une maison récente ?
Oui : le texte ne prévoit aucune exception selon l'âge du bâtiment, et une maison récente se vend avec son état termites comme une maison ancienne. La protection contre les termites exigée à la construction ne dispense pas de ce diagnostic.

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