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Cabinet de diagnostics immobiliers à ToulouseDevis gratuit sous 24 h · sans frais de déplacementEspace client
89 Av. Jean Rieux
31500 Toulouse
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Vente & location · Permis avant juillet 1997

Diagnostic amiante à Toulouse et en Haute-Garonne

Vente et location

Le diagnostic amiante de vente repère les matériaux qui peuvent contenir de l'amiante : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, plaques en fibres-ciment. Il est obligatoire pour vendre un logement ou tout autre bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Devis gratuit →AppelerWhatsApp
Validité
Illimitée si négatif (depuis avril 2013)
Obligatoire
Vente (permis < 07/1997)
Location
DAPP, appartement seulement
Texte
CSP R1334-14 s.
Durée de validité de tous les diagnostics
L'essentiel en 10 secondes

Obligatoire pour vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si aucun amiante n'est repéré, le rapport n'a pas de limite de durée, à condition d'avoir été établi à partir du 1er avril 2013. En location, seul le propriétaire d'un appartement est concerné, par le dossier amiante des parties privatives (DAPP).

Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

L'amiante est un minéral naturel fibreux. Isolant et résistant au feu, il a été largement employé dans le bâtiment, puis interdit en France le 1er janvier 1997, après des restrictions progressives depuis 1978. Il reste présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Ses fibres, invisibles à l'œil nu, se libèrent quand le matériau s'use ou quand on le perce, le ponce ou le découpe. Inhalées, elles peuvent provoquer, souvent plusieurs dizaines d'années plus tard, des maladies, dont certaines très graves : plaques pleurales, asbestose, cancers du poumon et de la plèvre (mésothéliome).

Le propriétaire fait réaliser le diagnostic par un diagnostiqueur certifié, qui examine les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique accessibles sans travaux destructifs et, en cas de doute, prélève un échantillon qu'un laboratoire accrédité COFRAC analyse. Le rapport indique la présence ou l'absence d'amiante, l'état de conservation des matériaux repérés et les suites à leur donner.

Pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A), le diagnostiqueur attribue un score : 1, nouvelle évaluation dans les trois ans au plus ; 2, mesure des fibres dans l'air dans les trois mois ; 3, travaux de confinement ou de retrait, à achever dans les trois ans. Pour les autres matériaux (liste B), il recommande une surveillance périodique, sans délai fixé par les textes, ou des travaux : réparer ou protéger les seules parties dégradées, ou traiter toute la zone.

Diagnostiqueurs certifiés
Examen sans travaux destructifs

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Vente

Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : le rapport rejoint le dossier de diagnostic technique annexé au compromis. Un rapport établi avant le 1er avril 2013 est à refaire.

Diagnostics pour vendre

Location

Aucun diagnostic amiante n'est annexé au bail. Le propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble collectif dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997 tient le DAPP, fondé sur le repérage de la liste A, à la disposition du locataire. Une maison louée n'est pas concernée.

Diagnostics pour louer

Travaux ou démolition

Un autre repérage, avec sondages destructifs sur ce que le chantier va toucher ou démolir.

Vente ou travaux : quel diagnostic amiante ?

Le diagnostic de vente ne sonde pas : il ne suffit pas avant des travaux. Vous rénovez, percez ou déposez des matériaux : c'est le diagnostic amiante avant travaux, avec sondages sur le périmètre du chantier, y compris pour une toiture ou un garage en fibrociment.

Le dossier technique amiante (DTA) d'un immeuble est un troisième document : notre guide sur la différence entre DTA, diagnostic amiante de vente et diagnostic avant travaux compare les trois ; celui sur les travaux en copropriété dit qui commande le repérage avant un chantier voté en assemblée.

Diagnostic amiante avant travaux

Retrait et déchets d'amiante : ce qu'il faut savoir

Le retrait ou le confinement de l'amiante se confie à une entreprise certifiée : le Code du travail l'impose à qui fait faire ces travaux, particulier compris. Les pouvoirs publics déconseillent fortement à un particulier de s'en charger lui-même.

Les déchets amiantés ne vont ni avec les ordures ménagères ni avec les gravats : les déchèteries de Toulouse Métropole les refusent ; ailleurs, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Comment se déroule le diagnostic amiante ?

  1. Inspection pièce par pièceRepérage des matériaux des listes A et B accessibles : flocages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, joints, toitures en fibrociment.
  2. Prélèvements si nécessaireÉchantillons analysés par un laboratoire accrédité COFRAC.
  3. Rapport et préconisationsLocalisation, état de conservation, obligations du propriétaire ; en cas de prélèvements, remis au plus tard 24 h après les résultats du laboratoire.
Tarif

Combien coûte un diagnostic amiante à Toulouse ?

Le prix dépend de quatre critères. Nous n'affichons pas de tarif en ligne : un diagnostiqueur chiffre votre cas précis.

  • Surface du bienDu studio à la grande maison
  • PrélèvementsLeur nombre fixe celui des analyses
  • Type de bienMaison, appartement, local, dépendances
  • Date du permisAvant juillet 1997 : obligatoire
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L'amiante dans le bâti toulousain

Les grands ensembles des années 1960 à 1980 (Empalot, Bagatelle, Le Mirail, Rangueil), les copropriétés des Minimes et de Jolimont et les maisons d'après-guerre de Lardenne ou de Croix-Daurade datent d'avant l'interdiction de l'amiante : leurs dalles de sol vinyle, colles bitumineuses et conduits en fibrociment peuvent en contenir.

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il destructif ?
Non pour la vente et la location : examen visuel et, au besoin, prélèvements ponctuels. Seuls les repérages avant travaux et avant démolition recourent aux sondages destructifs.
Combien de temps est-il valable ?
Sans limite de durée si aucun amiante n'est repéré et si le rapport date du 1er avril 2013 ou après ; un rapport plus ancien est à refaire pour vendre. Si de l'amiante est repéré, le rapport précise les suites à donner, qui dépendent des matériaux et de leur état.
Une maison achevée en 1998 est-elle concernée ?
Oui, si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : c'est la date du permis qui compte, pas celle de l'achèvement.

Mis à jour le

Vérifié par un diagnostiqueur certifié du cabinet, le .

Sources

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