Diagnostics avant travaux pour les artisans et entreprises du BTP à Toulouse
Artisans, entreprises du BTP, maîtres d'œuvre : repérages amiante et plomb avant travaux ou avant démolition, conformes aux normes en vigueur, de quoi cadrer votre mode opératoire avant d'ouvrir le chantier.
Un repérage exploitable, matériau par matériau, sur le périmètre exact des travaux
Des sondages destructifs ciblés, avec analyses en laboratoire accrédité
Un rapport conforme à la norme NF X46-020, à présenter à l'inspection du travail
Une intervention sous 48 h, avant l'ouverture du chantier
Un rapport à joindre au dossier de consultation des entreprises
Un repérage avant démolition quand le bâtiment, ou la majeure partie de sa structure, est démoli
Un repérage amiante dans les enrobés routiers avant rabotage ou tranchée, pour les travaux publics et la voirie
Ce que le Code du travail exige avant d'intervenir
Avant toute opération qui expose des travailleurs à l'amiante, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire fait rechercher l'amiante (article R4412-97 du Code du travail). Dans un bâtiment, c'est le diagnostic amiante avant travaux, encadré par l'arrêté du 16 juillet 2019 et la norme NF X46-020 : un repérage adapté à la nature et au périmètre des travaux, mené avec des sondages. Sur la voirie, la même obligation vaut pour les infrastructures de transport : nous réalisons le repérage amiante dans les enrobés routiers avant rabotage ou tranchée, selon l'arrêté du 4 juin 2024 et la norme NF X46-102.
Le donneur d'ordre
Propriétaire, particulier compris, syndic ou maître d'ouvrage : il commande le repérage à un opérateur indépendant et lui transmet le programme détaillé des travaux, les plans et la date du permis de construire.
L'entreprise
Elle s'appuie sur le rapport pour évaluer les risques, classer son intervention en sous-section 3 ou 4 et établir son plan de retrait ou son mode opératoire.
Sans repérage
Demandez le rapport à votre client avant de chiffrer. Le Code du travail ne prévoit que des exemptions limitées, en cas d'urgence notamment ; les travailleurs sont alors protégés comme si l'amiante était présent.
Maîtres d'œuvre, architectes, entreprises générales : le rapport de repérage est transmis aux entreprises consultées, avec le dossier de consultation. Chacune chiffre alors les mêmes mesures de protection, et les écarts entre les offres portent sur le reste du projet.
Au stade du projet
Commandez le repérage dès que le programme des travaux est arrêté : son périmètre suit ce programme.
Dans le dossier de consultation
Joignez le rapport au dossier remis aux entreprises, avec le CCTP qui décrit les ouvrages concernés.
Si le projet évolue
Un changement de périmètre peut imposer de compléter le repérage : prévenez-nous avant de lancer la consultation.
Le rapport conclut à l'absence ou à la présence d'amiante et, s'il y en a, précise la nature, la localisation et la quantité estimée des matériaux concernés (article R4412-97-5). Transmis au format PDF, il est ensuite conservé par le propriétaire, qui le tient à la disposition de tout nouveau donneur d'ordre (article R4412-97-6).
Le rapport de repérage peut-il servir pour un autre chantier ?+
Oui, s'il couvre le périmètre des nouveaux travaux et que rien n'a changé depuis : le propriétaire le conserve et le tient à la disposition de tout nouveau donneur d'ordre (article R4412-97-6). Si les travaux s'étendent, le repérage est complété sur la partie nouvelle.
Quel délai pour un repérage avant travaux ?+
Nous intervenons sous 48 h ; le rapport est remis sous 24 h après les résultats du laboratoire. Appelez le cabinet dès que le périmètre des travaux est connu.
Qui doit commander le repérage ?+
Le donneur d'ordre : propriétaire, syndic ou entreprise générale selon le montage du chantier.
Je suis artisan : que faire si mon client n'a pas de repérage ?+
Demandez-le avant de chiffrer : la recherche d'amiante incombe au donneur d'ordre, particulier compris. Votre client peut nous appeler directement, avec le descriptif des travaux que vous lui avez remis.
