L'essentiel en 10 secondes

Le DTG fait l'état complet d'une copropriété et estime les travaux des dix prochaines années. L'assemblée générale vote sa réalisation ; il est obligatoire avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, ou à la demande de l'administration pour un immeuble qui présente des désordres.

Qu'est-ce que le diagnostic technique global ?

Le DTG (diagnostic technique global) dresse l'état des parties communes et des équipements, la situation réglementaire (amiante, ascenseurs, électricité) et une évaluation énergétique. Il est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision. Son but : donner aux copropriétaires une vue d'ensemble de leur immeuble avant de décider des travaux et, le cas échéant, servir de base au projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).

État des parties communes et des équipements

DPE collectif compris

Travaux des dix prochaines années estimés

Ce que contient un DTG

Le Code de la construction et de l'habitation (article L731-1) lui fixe quatre volets. Le rapport se termine par une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

État des parties communesAnalyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs : structure, façades, toiture, réseaux, ascenseurs.

Obligations réglementairesLa situation de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires de construction et d'habitation.

Gestion techniqueLes améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble.

Performance énergétiqueUn diagnostic de performance énergétique de l'immeuble : le DPE collectif.

DPE collectif de copropriété

Quand le diagnostic technique global (DTG) est-il obligatoire ?

Mise en copropriété

DTG obligatoire pour tout immeuble de plus de 10 ans divisé en lots.

Décision de l'assemblée

Dans toute copropriété d'habitation, l'assemblée se prononce sur la réalisation d'un DTG, à la majorité de l'article 24.

Immeuble dégradé

L'administration peut l'exiger pour un immeuble qui présente des désordres, dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité.

DTG et PPPT : deux documents qui se complètent

Le DTG dresse l'état des lieux de l'immeuble ; le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) en tire un programme, chiffré et daté sur dix ans, que l'assemblée adopte ou non. Le second peut s'appuyer sur le premier.

Diagnostic technique global (DTG) et projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) comparés
Critère	DTG	PPPT
Obligatoire	Avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans ; sur demande de l'administration	Dans toute copropriété d'habitation de plus de quinze ans (depuis le 1er janvier 2025 pour toutes)
Contenu	État des parties communes, obligations réglementaires, gestion technique, DPE collectif, coût des travaux	Liste des travaux, performance visée, coût estimé et hiérarchisé, échéancier sur dix ans
Vote en assemblée	Réalisation votée à la majorité des voix exprimées (article 24)	Modalités à la majorité des voix exprimées ; adoption du plan à la majorité de tous les copropriétaires
Mise à jour	Sur décision d'AG	Actualisé tous les dix ans
À la vente d'un lot	Ses conclusions sont remises à l'acquéreur	Le plan adopté, ou à défaut le projet, est remis à l'acquéreur

Plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Comment se déroule le diagnostic technique global (DTG) ?

Analyse documentaireCarnet d'entretien, diagnostics existants, contrats d'entretien, plans.
Visite techniqueStructure, façades, toiture, réseaux, équipements, parties communes.
Volet énergétiqueDPE collectif de l'immeuble, réalisé pendant la mission ou repris s'il est encore valable.
RapportÉtat de l'immeuble, obligations à régulariser, travaux des dix prochaines années et coût estimé, remis au syndic et présenté à l'assemblée générale.

Qui peut réaliser un DTG ?

Un tiers qui justifie de compétences fixées par le Code de la construction et de l'habitation (article D731-1) : modes constructifs anciens et récents, matériaux et équipements techniques, pathologies du bâtiment, thermique et amélioration énergétique, réglementation de la sécurité, de l'accessibilité et de la copropriété, gestion financière des copropriétés.

Il remet au syndicat et au conseil syndical ses références, un diplôme de l'enseignement supérieur d'au moins trois ans, une attestation sur l'honneur d'impartialité et d'indépendance à l'égard du syndic, des fournisseurs d'énergie et des entreprises qui interviennent sur l'immeuble et, s'il en a souscrit une, son attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (article D731-2). Demandez ces pièces avec chaque devis : elles permettent de comparer les offres avant le vote.

Tarif

Combien coûte un diagnostic technique global (DTG) à Toulouse ?

Le prix dépend de quatre critères. Nous n'affichons pas de tarif en ligne : un diagnostiqueur chiffre votre cas précis.

Taille de l'immeubleLots, bâtiments, cages d'escalier
DPE collectifÀ réaliser ou déjà valable
Parties communesFaçades, toiture, sous-sols, locaux techniques
ContexteDécision d'AG ou mise en copropriété

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Sans frais de déplacement
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Des copropriétés anciennes, surtout à Toulouse

À Toulouse, le parc en copropriété est ancien : 2 136 copropriétés déclarent une construction antérieure à 1949 et, parmi celles dont la période est connue, 59,6 % datent d'avant 1975. Dans les 15 communes voisines de nos pages locales, cette part tombe à 22,4 % : la plupart des copropriétés y sont postérieures à 1975.

Dans un immeuble ancien, le DTG pèse surtout par l'état apparent des parties communes et des équipements : c'est là que se cachent les travaux lourds des dix prochaines années. Dans une résidence plus récente, il sert d'abord à anticiper, et peut dispenser la copropriété du projet de plan pluriannuel de travaux s'il ne relève aucun besoin de travaux sur dix ans.

Nous intervenons pour les syndics, professionnels ou bénévoles, et pour les propriétaires qui mettent un immeuble en copropriété, à Toulouse et dans toute la Haute-Garonne, sans frais de déplacement.

copropriétés toulousaines déclarées construites avant 1949: 2 136
des copropriétés toulousaines de période connue sont antérieures à 1975: 59,6 %
la même part dans 15 communes voisines: 22,4 %

Copropriétés immatriculées au registre, par période de construction déclarée : à Toulouse, 6 863 de période connue sur 9 825 ; dans les 15 communes de nos pages locales, 1 533 sur 2 149. Deux nomenclatures coexistent dans le registre et ne coupent ensemble qu'en 1949, 1975 et 2001 : « avant 1949 » et « avant 1975 » sont des coupes exactes, et les parts sont calculées sur les seules copropriétés de période connue. L'âge d'un immeuble ne dit rien de son état. Source : registre national des copropriétés, extraction du 24/09/2026.

Questions fréquentes

Le diagnostic technique global est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?

Non. Dans toute copropriété d'habitation, l'assemblée générale doit se prononcer sur la question de le faire réaliser, mais elle peut refuser. Il n'est imposé que dans deux cas : avant la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de dix ans, et à la demande de l'administration, pour un immeuble qui présente des désordres ; faute de le produire dans le mois, elle peut le faire réaliser d'office, aux frais du syndicat. Les autres obligations de l'immeuble : diagnostics des copropriétés existantes.

Faut-il un DTG avant de mettre un immeuble en copropriété ?

Oui, si l'immeuble a été construit il y a plus de dix ans : toute mise en copropriété est alors précédée d'un DTG (Code de la construction et de l'habitation, article L731-4). C'est le propriétaire qui le commande, avant la division en lots ; faute de syndic, l'attestation d'indépendance vis-à-vis de celui-ci n'est pas demandée au professionnel. Les autres étapes, du relevé des plans à l'état descriptif de division : diagnostics de mise en copropriété.

Un DTG peut-il dispenser la copropriété du PPPT ?

Oui, dans un cas : si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat n'a pas à élaborer de projet de plan pluriannuel de travaux (loi du 10 juillet 1965, article 14-2). Dans les autres cas, il ne le remplace pas, mais il en devient la base.

Qui paie le diagnostic technique global ?

Le syndicat des copropriétaires : le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes, et ce n'est pas une charge récupérable sur le locataire. Pour une mise en copropriété, c'est le propriétaire de l'immeuble qui le paie.

Le DTG est-il remis à l'acheteur d'un appartement ?

Oui, s'il existe. Le vendeur n'a pas à en faire réaliser un, mais les conclusions du DTG de l'immeuble font partie des documents remis à l'acquéreur au plus tard à la signature de la promesse de vente (Code de la construction et de l'habitation, article L721-2). Le vendeur les obtient auprès du syndic.

Quelle est la durée de validité d'un DTG ?

Les textes n'en fixent pas : c'est l'assemblée générale qui décide de le faire réviser. Le DPE collectif qu'il comprend a, lui, sa propre durée : dix ans.

Mis à jour le 24/09/2026

Vérifié par un diagnostiqueur certifié du cabinet, le 24/09/2026.

Sources

Souvent demandés avec ce diagnostic

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Syndics de copropriétéObligations et travaux de l'immeuble

Diagnostic technique global (DTG) à Toulouse et en Haute-Garonne