Diagnostic électricité à Toulouse et en Haute-Garonne

Pour une vente, l'état doit avoir moins de trois ans le jour de la promesse, puis le jour de l'acte authentique : s'il expire entre les deux, un nouvel état est annexé à l'acte. Pour une location, il doit avoir moins de six ans à la signature du bail. Après des travaux, l'attestation de conformité visée par le Consuel en tient lieu. Les durées des autres diagnostics sont réunies dans notre guide sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.

Le diagnostiqueur examine l'installation propre au logement, en aval de l'appareil général de commande et de protection, le plus souvent le disjoncteur de branchement, jusqu'aux prises de courant et aux points d'alimentation. Les dépendances, comme un garage ou une cave, en font partie. Il vérifie aussi que les équipements fixes, chauffe-eau ou radiateurs par exemple, sont adaptés au réseau et installés sans danger.

Les parties communes de l'immeuble restent hors du diagnostic, de même que les appareils branchés sur les prises, comme l'électroménager.

Pour que tout soit contrôlé, laissez le courant en service et donnez accès au tableau et aux dépendances. Notre guide comment se passe un diagnostic immobilier détaille la préparation de la visite, pour tous les diagnostics du logement.

À la vente, l'essentiel est de remettre un état en cours de validité, même s'il relève des anomalies : sans lui, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés sur ce point. Le rapport, lui, permet à l'acquéreur de savoir ce qu'il aura à reprendre.

À la location, le logement doit être décent : ses réseaux et branchements d'électricité doivent être conformes aux normes de sécurité et en bon état d'usage et de fonctionnement. Un décret du 11 août 2016 fait de six points de sécurité, du disjoncteur à la salle d'eau, les exigences minimales d'une installation existante ; une anomalie sur l'un d'eux est à corriger avant l'arrivée du locataire.

À Toulouse, les logements du quartier Arnaud-Bernard sont soumis au permis de louer : l'état de l'électricité fait partie du dossier, et la mairie peut refuser un logement qui porte atteinte à la sécurité des occupants. Notre guide sur le permis de louer et les diagnostics à joindre détaille la démarche.