Syndics de copropriété · Obligations et travaux de l'immeuble
Diagnostics immobiliers pour les syndics de copropriété à Toulouse
DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux, diagnostic technique global, amiante des parties communes et repérage avant travaux : nous préparons les dossiers de vos copropriétés pour vos assemblées générales.
Un devis au nom du syndicat, à joindre à la convocation de l'assemblée générale
Une coordination avec le conseil syndical pour l'accès aux logements témoins
Un repérage amiante avant le ravalement, la toiture ou les colonnes votés en assemblée
Un rapport à remettre aux entreprises consultées pour les travaux de l'immeuble
Travaux votés en assemblée générale
Ravalement, réfection de la toiture, remplacement des colonnes, rénovation de la chaufferie : dans un immeuble ancien, les travaux votés en assemblée générale touchent souvent des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Avant toute opération qui expose des ouvriers à ce risque, le Code du travail impose au donneur d'ordre de faire rechercher l'amiante (article R4412-97) : c'est le diagnostic amiante avant travaux, adapté à la nature et au périmètre des travaux, et mené avec des sondages.
Ravalement
Enduits, peintures et revêtements de façade, plaques en fibres-ciment : les surfaces que le chantier va décaper, percer ou déposer.
Toiture
Plaques ondulées et ardoises en fibres-ciment, conduits, gouttières et descentes d'eaux pluviales.
Colonnes
Conduits d'eaux usées ou de vide-ordures en fibres-ciment, et les coffrages qui les entourent.
Chaufferie
Calorifugeages des canalisations, joints, tresses et conduits de fumée des locaux techniques.
Qui le commande ? Pour les parties communes, le donneur d'ordre est le syndicat des copropriétaires, maître d'ouvrage des travaux : le syndic commande le repérage en son nom. Pour des travaux dans un lot privatif, c'est le copropriétaire qui le commande. Dans les deux cas, le repérage est confié à un opérateur indépendant des entreprises qui interviennent sur le chantier (article R4412-97-1). Qui paie, quand le voter, ce que le DTA couvre : notre guide diagnostic amiante avant travaux en copropriété reprend chaque cas.
Calendrier conseillé autour de l'assemblée générale
Étape 1Dès le projet arrêté
L'assemblée vote le repérage, étude technique hors budget prévisionnel, puis le syndic le commande sur le périmètre des travaux, à partir de leur descriptif et du DTA de l'immeuble.
Étape 2Avant le vote des travaux
Le rapport est remis aux entreprises consultées : les devis présentés à l'assemblée intègrent les mesures de protection et, s'il le faut, le désamiantage.
Étape 3Avant le chantier
L'entreprise retenue adapte son mode opératoire aux matériaux repérés. Si le périmètre change, le repérage est complété.
Le dossier technique amiante de l'immeuble est notre point de départ, mais il ne dispense du repérage avant travaux que s'il contient déjà les informations exigées pour le périmètre des travaux (article R4412-97) : il repose sur un repérage des matériaux des listes A et B, mené sans sondages destructifs. Le rapport du repérage avant travaux complète ensuite les documents de l'immeuble (article R4412-97-6) : conservez-le avec le dossier technique amiante. Notre guide sur la différence entre DTA et diagnostic amiante avant travaux compare les deux documents.
Si de l'amiante est repéré dans le périmètre, son retrait ou son encapsulage est confié à une entreprise certifiée (sous-section 3 du Code du travail) ; les autres interventions sur ces matériaux suivent un mode opératoire adapté (sous-section 4). Leur coût entre dans les devis soumis au vote.
1Devis pour l'assembléeAu nom du syndicat des copropriétaires, à joindre à la convocation.
2Préparation de la visiteCollecte des plans, contrats de chauffage et factures, puis organisation avec le conseil syndical de l'accès aux logements à visiter : tous, ou l'échantillon minimal fixé par l'arrêté.
3InterventionParties communes, locaux techniques et logements témoins, dont l'accès est organisé avec le conseil syndical.
4Remise du rapportRapport remis au syndic et présenté en assemblée générale. Si les équipements et les menuiseries de l'immeuble sont homogènes, le DPE de chaque lot peut être établi lors du DPE collectif, à partir de ses données et sans visite du logement.
Le DPE collectif est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?+
Pour tout immeuble d'habitation collective dont le permis de construire est antérieur à 2013, quelle que soit sa taille, depuis le 1er janvier 2026. Les immeubles plus récents n'y sont pas soumis.
Pouvez-vous intervenir sur plusieurs immeubles du même portefeuille ?+
Oui, avec un planning groupé pour l'ensemble des immeubles.
Faut-il visiter tous les logements ?+
Pas toujours. La méthode prévoit la visite de tous les logements et, à défaut, celle d'un échantillon fixé par l'arrêté : au moins un logement par typologie, par type de plancher et de toiture, un en étage intermédiaire, et une part minimale au-delà de 30 logements. Nous organisons les accès avec le conseil syndical.
Le DTA suffit-il avant un ravalement ou une réfection de toiture ?+
Pas toujours : il ne dispense du repérage avant travaux que s'il contient déjà les informations exigées pour le périmètre des travaux. Transmettez-le-nous avec le descriptif des travaux : nous vous disons ce qu'il faut compléter.
