Le CREP est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant 1949. Il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location si du plomb est détecté au-dessus du seuil, illimité sinon.
Qu'est-ce que le CREP ?
Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Combien de temps le diagnostic plomb est-il valable ?
Tout dépend du résultat. Sans plomb au-dessus du seuil, le constat vaut sans limite de durée. S'il en relève, il doit dater de moins d'un an à la signature de la promesse, puis à celle de l'acte, et de moins de six ans à la signature du bail.
Ce qu'un constat de vente permet ensuite pour une location : voir notre guide sur la durée de validité des diagnostics immobiliers. À Toulouse, dans le quartier Arnaud-Bernard, le constat fait aussi partie des diagnostics à joindre à la demande de permis de louer.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| Diagnostic plomb (CREP) | 1 an si plomb au-dessus du seuil, illimitée sinon | 6 ans si plomb au-dessus du seuil, illimitée sinon |
Comment se déroule le diagnostic plomb ?
- Repérage des revêtementsChaque élément peint ou enduit est identifié par pièce.
- Mesures XRFChaque élément est mesuré sans abîmer les surfaces, lors de la même visite que l'amiante, l'électricité ou le DPE quand vous les commandez ensemble.
- Rapport et conseilsConcentrations, état des revêtements, facteurs de dégradation du bâti, recommandations.
Classes 0 à 3 : comment lire le résultat ?
Chaque unité de diagnostic (un mur, une porte, une plinthe, un volet : un même support, peint de la même façon) reçoit une classe selon sa concentration en plomb et l'état de son revêtement.
L'auteur du constat en transmet une copie à l'agence régionale de santé, et en informe le propriétaire, si au moins la moitié des unités d'une pièce, ou un cinquième de l'ensemble, sont en classe 3, ou si le bâti est dégradé : plancher ou plafond menaçant de s'effondrer, coulures d'eau, moisissures ou taches d'humidité étendues. Dans un logement loué, les travaux d'une classe 3 incombent au bailleur, avant la mise en location.
| Classe | Résultat de la mesure | Ce que doit faire le propriétaire |
|---|---|---|
| Classe 0 | Plomb sous le seuil de 1 mg/cm² | Aucune obligation |
| Classe 1 | Plomb au-dessus du seuil, revêtement non dégradé ou non visible | Veiller à son entretien pour éviter sa dégradation |
| Classe 2 | Plomb au-dessus du seuil, revêtement en état d'usage | Veiller à son entretien pour éviter sa dégradation |
| Classe 3 | Plomb au-dessus du seuil, revêtement dégradé | Faire les travaux qui suppriment le risque, remettre une copie du constat aux occupants et aux entreprises |
Combien coûte un diagnostic plomb à Toulouse ?
Le prix dépend de quatre critères. Nous n'affichons pas de tarif en ligne : un diagnostiqueur chiffre votre cas précis.
- Surface du logementPièces et éléments peints à mesurer
- Diagnostics associésAmiante, électricité, DPE, même visite
- Type de bienAppartement, maison, parties communes
- Revêtements extérieursVolets, portail, grille, balcon
votre devis
- Gratuit et sans engagement
- Sans frais de déplacement
- Diagnostiqueurs 100 % certifiés
Le plomb dans les immeubles toulousains
- des logements toulousains diagnostiqués depuis juillet 2021 construits avant 1948
- 21,9 %
- des logements diagnostiqués en Haute-Garonne sur la même période construits avant 1948
- 18,8 %
- des résidences principales de Haute-Garonne achevées avant 1946, parmi celles achevées avant 2021
- 11,0 %
Et avant des travaux ?
Votre constat reste utile : remis aux entreprises, il leur dit où se trouve le plomb. S'il n'en relève pas au-dessus du seuil sur les revêtements que le chantier va toucher, les travaux ne sont pas présumés à risque pour les occupants.
Pour les parties communes d'un immeuble ou pour une démolition, qu'il ne couvre pas, c'est le diagnostic plomb avant travaux, ciblé sur tout ce que le chantier va toucher.
Questions fréquentes
Le CREP est-il obligatoire si les peintures ont été refaites ?
Que faire si du plomb dégradé est trouvé ?
Le CREP couvre-t-il les canalisations ?
Qui paie le diagnostic plomb : le propriétaire ou le locataire ?
Appartement en copropriété : le diagnostic plomb couvre-t-il les parties communes ?
Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un local commercial ?
Mis à jour le
Vérifié par un diagnostiqueur certifié du cabinet, le .
Sources
- Code de la santé publique, art. L1334-5
- Code de la santé publique, art. L1334-6
- Code de la santé publique, art. L1334-7
- Code de la santé publique, art. R1334-10 à R1334-13
- Arrêté du 19 août 2011 (constat de risque d'exposition au plomb)
- Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011
- Service-public.fr, constat de risque d'exposition au plomb
