Pour louer à Toulouse : un DPE classé de A à F, un état des risques et la surface habitable dans le bail. S'y ajoutent selon le bien : plomb (construction avant 1949), gaz et électricité (installations de plus de 15 ans) et, dans le plan d'exposition au bruit d'un aéroport, le document qui l'indique (établi par nos soins) ; pour un appartement dont le permis date d'avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives est tenu à disposition.
Les diagnostics du bail en un tableau
| Diagnostic | Dans quel cas | Validité | Fiche |
|---|---|---|---|
| DPE | Toute location, dès l'annonce | 10 ans | Voir la fiche DPE (diagnostic de performance énergétique) |
| État des risques (ERP) | Toute location, remis dès la 1re visite | 6 mois à la 1re visite | Voir la fiche État des risques (ERP) |
| Surface habitable (loi Boutin) | Bail de résidence principale, vide ou meublé | Illimitée sans travaux | Voir la fiche Mesurage loi Boutin |
| Diagnostic plomb (CREP) | Construction avant 1949 | 6 ans si positif | Voir la fiche Diagnostic plomb (CREP) |
| Amiante (DAPP) | Appartement, permis avant juillet 1997 | À tenir à disposition | Voir la fiche Diagnostic amiante (vente, location) |
| Diagnostic gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans | 6 ans | Voir la fiche Diagnostic gaz |
| Diagnostic électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans | 6 ans | Voir la fiche Diagnostic électricité |
| Zone de bruit d'un aérodrome | Logement dans un plan d'exposition au bruit (Toulouse-Blagnac, Lasbordes, Francazal) ; établi par nos soins | Selon le plan en vigueur | |
| État des lieux | Obligatoire à l'entrée et à la sortie | Aucune durée légale | Voir la fiche État des lieux |
Un diagnostiqueur confirme la liste exacte pour votre bien.
Les diagnostics concernés
- DPE (diagnostic de performance énergétique)Classe votre logement de A à G. Obligatoire dès l'annonce.
- Mesurage loi BoutinSurface habitable à mentionner dans le bail.
- État des risques (ERP)Risques naturels et technologiques de la parcelle.
- Diagnostic plomb (CREP)Constat de risque d'exposition au plomb, avant 1949.
- Diagnostic amiante (vente, location)Vente : permis avant juillet 1997. Location : dossier des parties privatives d'un appartement.
- Diagnostic gazSécurité de l'installation de gaz de plus de 15 ans, appareils compris.
- Diagnostic électricitéSécurité de l'installation électrique de plus de 15 ans.
- État des lieuxEntrée et sortie, par un tiers neutre.
- Diagnostic de décence du logementLocation
Qui fournit quoi, et à quel moment ?
Dès l'annonce
L'annonce indique les classes énergie et climat du DPE et le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie, et renvoie au site Géorisques pour les risques.
À la première visite
L'état des risques, daté de moins de six mois, est remis dès la première visite.
À la signature du bail
Le bailleur annexe le dossier au bail, à la signature comme au renouvellement.
Les validités sont plus longues qu'en vente : six ans pour le gaz, l'électricité et un constat plomb positif, contre trois ans et un an.
Meublé loué à l'année, bail mobilité ou location touristique : notre guide sur les diagnostics d'une location meublée ou d'un meublé de tourisme dit ce qui change selon le contrat.
Logement situé dans un secteur soumis au permis de louer : notre guide permis de louer : quels diagnostics joindre au dossier liste les pièces à fournir. Les durées de validité, vente et location comparées, sont dans notre tableau des durées de validité des diagnostics immobiliers.
Les seuils de décence énergétique
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail, ni d'un renouvellement ou d'une reconduction ; les F suivront en 2028, les E en 2034. Le loyer des F et G est gelé : il ne peut plus être augmenté, ni par la révision annuelle, ni au renouvellement du bail, ni entre deux locataires.
- 2025Classe GLocation interdite
- 2028Classe FLocation interdite
- 2034Classe ELocation interdite
Pour un logement chauffé à l'électricité, le coefficient de conversion est passé de 2,3 à 1,9 le 1er janvier 2026 et passera à 1,7 le 1er janvier 2027 (arrêté du 19 août 2026) : le logement peut gagner une classe. Votre DPE reste valable : l'attestation de sa nouvelle étiquette, gratuite, se télécharge sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, sans nouvelle visite.
Décence, sécurité et état des lieux
Décence et sécurité
Au-delà des diagnostics, le logement doit être décent : une pièce principale d'au moins 9 m² sous 2,20 m de plafond, ou de 20 m³, des installations d'électricité et de gaz conformes et en bon état, une aération suffisante, un logement clos et couvert.
État des lieux
L'état des lieux n'est pas un diagnostic, mais il est obligatoire à l'entrée et à la sortie. Réalisé par un tiers neutre, avec photos et relevés de compteurs, il limite les litiges sur la restitution du dépôt de garantie.
Questions fréquentes
Puis-je encore louer un logement classé F ?
Qui paie les diagnostics de location ?
Faut-il refaire le dossier à chaque changement de locataire ?
Pour aller plus loin
- Durée de validité des diagnostics immobiliersGuide
- Permis de louer : quels diagnostics joindre au dossier ?Guide
- Location meublée, LMNP, meublé de tourisme : quels diagnostics ?Guide
- Comment se passe un diagnostic immobilier ?Guide