DTA, diagnostic amiante avant travaux (RAAT) ou de vente : lequel pour quel besoin ?

Le diagnostic amiante de vente répond à l'acheteur : y a-t-il de l'amiante dans ce que j'achète ? Il est exigé pour vendre un logement, ou tout autre bâtiment, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et rejoint le dossier de diagnostic technique remis à la promesse ou à l'acte de vente. Le diagnostiqueur examine les matériaux des listes A et B, des flocages et faux plafonds jusqu'aux dalles de sol, conduits et plaques en fibres-ciment, mais seulement ceux qui sont accessibles, sans rien démolir.

Le dossier technique amiante (DTA) répond aux occupants d'un immeuble et à ceux qui viennent y travailler : où se trouve l'amiante dans les parties communes, et dans quel état ? Il est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et pour les bâtiments qui ne sont pas des logements (bureaux, commerces, établissements recevant du public) dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Il repose lui aussi sur un repérage des listes A et B, sans travaux destructifs. Une maison individuelle n'en a pas.

Le repérage amiante avant travaux (RAAT), qu'on appelle aussi diagnostic amiante avant travaux, répond à l'entreprise qui va intervenir : qu'est-ce que mon chantier va toucher ? Le Code du travail l'impose avant toute opération qui risque d'exposer des travailleurs à l'amiante, dans un bâtiment construit avant 1997. Il ne porte que sur le périmètre des travaux, mais il y va au fond : le diagnostiqueur sonde, au besoin de façon destructive, ce que cachent un doublage, un carrelage ou un coffrage.

Un quatrième document existe pour un chantier plus lourd : le repérage amiante avant démolition, prévu par l'article R1334-19 du Code de la santé publique. Il porte sur tout ce qui sera démoli et se fait dans des locaux évacués.

La différence tient en un mot : le sondage. Le diagnostic de vente et le DTA décrivent ce que l'on voit et ce que l'on peut atteindre sans abîmer le bâtiment. Un carrelage posé sur une ancienne dalle, un doublage qui masque un conduit, une colle sous un parquet leur échappent donc. Or c'est précisément ce que le chantier va arracher.

C'est pourquoi un diagnostic de vente sans amiante ne dispense pas du repérage avant travaux, et un DTA à jour non plus. Le Code du travail admet qu'un document existant tienne lieu de repérage, mais seulement s'il contient déjà les informations exigées pour le périmètre des travaux : c'est rarement le cas d'un repérage mené sans sondage.

L'inverse est vrai aussi : un repérage avant travaux ne vaut ni diagnostic de vente ni DTA, parce qu'il ne couvre que la zone du chantier. En revanche, il les complète. Son rapport rejoint les documents de l'immeuble, et celui qui l'a commandé le tient à la disposition du prochain maître d'ouvrage qui interviendra dans la même zone.

Les documents existants restent utiles. Le donneur d'ordre communique au diagnostiqueur tout ce qu'il a : le DTA, un ancien diagnostic de vente, les plans. Ils indiquent où de l'amiante a déjà été trouvé et orientent les prélèvements.

• Vous vendez un logement ancien : le diagnostic amiante de vente.
• Vous êtes propriétaire ou syndic d'un immeuble collectif, ou propriétaire d'un bâtiment professionnel : le DTA, à tenir à jour.
• Vous faites faire des travaux dans un bâtiment construit avant 1997 : le repérage avant travaux, quels que soient les deux autres documents.
• Vous démolissez le bâtiment, ou au moins la majeure partie de sa structure : le repérage avant démolition.

Pour un chantier, faites réaliser le repérage avant de demander leurs devis aux entreprises : elles chiffrent en connaissant la présence ou l'absence d'amiante.

Nos diagnostiqueurs certifiés réalisent ces repérages à Toulouse et dans toute la Haute-Garonne, sans frais de déplacement. Décrivez votre projet : devis gratuit sous 24 h.